Honoraires

Conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 10 juillet 1991 sur la profession d’Avocat :

« L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété, et de la diligence de celui-ci ».

Les honoraires sont donc librement fixés entre l’avocat et son client. Il n’existe pas de barème légal ou professionnel.

Cependant, il est normal que les honoraires soient clairement définis dès la prise en charge du dossier. Ils seront fixés en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de l’expérience de l’avocat et des facultés financières du client, et le plus généralement en fonction du temps passé à un taux horaire de 200 € HT soit 240 € TTC, dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.

La première consultation orale auprès du Cabinet BHB AVOCATS est fixée à un tarif forfaitaire et unique de 180 € TTC (150 € HT). Les avocats du Cabinet étudient avec vous les principales orientations envisageables de votre dossier au vu des pièces que vous apportez et des renseignements que vous communiquez.

Cette consultation dure en moyenne une heure. A l’issue de cette consultation, il vous sera proposé la convention d’honoraires définissant les modalités financières d’intervention de l’avocat.

Dans certaines matières, et particulièrement lorsqu’un résultat aléatoire doit intervenir (dommages et intérêts notamment) un honoraire de résultat peut être envisagé. Il s’agit d’un honoraire complémentaire fixé en pourcentage des sommes obtenues. En moyenne, cet honoraire de résultat représentera 12 % TTC des sommes obtenues. Cet honoraire de résultat est dans tous les cas prévu et défini par convention écrite. Il n’est versé qu’une fois le résultat obtenu et effectivement perçu par le client.